1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Coralie BRULE Auto-entrepreneur

SIREN : 84060093600024

Adresse postale : 95D Rue Albert Gautier 28130 PIERRE

Email : admin@carriereetpoussette.fr

Téléphone :

Ci-après désigné(e) « le Prestataire »

Et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après désigné « le Client ».

2. Caractéristiques des services et produits proposés

2.1 Séances de coaching individuel

Le Prestataire propose des séances de coaching individuel destinées aux mamans préparant ou vivant leur retour au travail après un congé maternité.

• Format : séances en visioconférence (1h ou 2 × 30 minutes)

• Contenu : accompagnement personnalisé selon les besoins identifiés lors d'un entretien préalable

• Accès : lien de connexion transmis par email après confirmation de la réservation

• Tarif : entre 300 € et 1 000 € selon la formule choisie (détail sur devis ou page de vente)

2.2 Supports téléchargeables

Le Prestataire propose des supports numériques (PDF, guides, checklists) à télécharger directement après paiement.

• Format : fichier(s) PDF

• Accès : lien de téléchargement transmis par email immédiatement après validation du paiement

• Usage : strictement personnel et non commercial

Le prix de chaque support est indiqué sur la page de vente correspondante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.1 Paiement échelonné

Pour les formules de coaching incluant plusieurs séances, le paiement peut être échelonné en 3 fois, avec un règlement effectué avant chaque séance de visioconférence. Le Client s'engage à honorer chaque échéance pour bénéficier de la séance correspondante.

En cas de rétractation après la première séance, le Prestataire est en droit de retenir, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le montant correspondant aux services déjà fournis, soit :

• Le coût de la séance déjà réalisée, calculé au prorata de la formule choisie

• La valeur des supports numériques déjà remis, évaluée forfaitairement à 50 €

Le remboursement du solde éventuel sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par les moyens suivants (via la plateforme de paiement sécurisée Systeme.io) :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire ou prélèvement

Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement, la prestation ou le téléchargement sera activé à réception du virement. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

5. Modalités de livraison et délais d'exécution

5.1 Supports téléchargeables

Les fichiers numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande. Aucun support physique n'est expédié.

5.2 Séances de coaching

La date et l'heure de la séance sont convenues d'un commun accord par email ou via le lien de réservation mis à disposition par le Prestataire. Le lien de visioconférence est transmis au Client au moins 24 heures avant la séance.

6. Droit de rétractation

6.1 Supports téléchargeables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. En accédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

6.2 Séances de coaching

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la séance a lieu avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du Client.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou envoyer une déclaration non ambiguë par email à : admin@carriereetpoussette.fr

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de [Prénom NOM],

[adresse email] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________

Nom du/des consommateur(s) : _______________

Adresse du/des consommateur(s) : _______________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

6.3 Garantie satisfaction après la première séance

Le Prestataire s'engage à offrir une garantie de satisfaction à l'issue de la première séance de coaching. Si le Client estime que l'accompagnement ne correspond pas à ses attentes, il peut en informer le Prestataire par email dans les 48 heures suivant la première séance.

Dans ce cas, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées, déduction faite :

• Du coût de la première séance réalisée, calculé au prorata de la formule choisie

• De la valeur forfaitaire des supports numériques déjà remis, fixée à 50 €

Cette garantie est valable uniquement sur la première séance et ne peut être invoquée qu'une seule fois par Client. Elle s'applique indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 6.2.

Le remboursement du solde sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : le Prestataire répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique.

• Garantie légale contre les vices cachés : le Prestataire est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8. Limitation de responsabilité

Le coaching proposé est un accompagnement personnel. Les résultats obtenus dépendent de l'implication du Client et de facteurs qui ne sont pas sous le contrôle du Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à l'issue des séances. Les supports téléchargeables sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés (supports, méthodes, visuels, textes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite du Prestataire est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat et, avec le consentement du Client, pour l'envoi de la newsletter. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse email indiquée à l'article 1.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire a désigné :

[ Nom du médiateur à compléter — ex. CM2C (www.cm2c.net) ou ANM Conso (www.anm-conso.com) ] [ Adresse postale du médiateur à compléter ] [ Site internet du médiateur à compléter ] Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modalités de résiliation

Toute demande d'annulation doit être adressée par email au Prestataire.

• Annulation plus de 48 heures avant la séance : la séance sera reportée à une date convenue d'un commun accord, dans un délai maximum de 3 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation moins de 48 heures avant la séance : la séance sera considérée comme consommée et ne pourra ni être remboursée ni être reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié (justificatif médical ou autre document probant à fournir).

Cette politique s'applique au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article 6.2.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur consommateur, celle du lieu de livraison ou d'exécution du service.

14. Divers

Le Prestataire ne souscrit pas à des codes de bonne conduite particuliers au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation.

Les appels téléphoniques vers le Prestataire sont facturés au tarif normal en vigueur selon l'opérateur du Client.

Le Prestataire ne souscrit pas d'assurance de responsabilité professionnelle spécifique au-delà des obligations légales applicables aux auto-entrepreneurs.

Dernière mise à jour : 27/06/226